Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'objets de collection et d'antiquités réalisées par la société Le Cabinet d'Arts et Objets Insolites (ci-après "Insolite Luxe") via le site internet insoliteluxe.com (ci-après "le Site").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des objets de collection anciens (pyrogènes, vesta cases, coupe-cigares, couteaux, étuis, piluliers, tabatières, etc.). Chaque objet est unique et vendu en l'état, avec ses imperfections liées à son âge et à son usage historique.

Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les photos et l'objet réel. En cas de doute, l'acheteur est invité à nous contacter avant de passer commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). La TVA sur marge s'applique conformément à l'article 297 A du Code général des impôts pour les biens d'occasion.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés individuellement en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Ils sont communiqués à l'acheteur par email après confirmation de la commande.

Article 4 — Commandes

La commande n'est définitive qu'après confirmation par email de la part d'Insolite Luxe. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Chaque objet étant unique, il est vendu sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité après commande, l'acheteur en sera informé et intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe, ou par PayPal.

Le paiement est exigible à la commande. Les frais de port sont facturés séparément après devis.

Article 6 — Livraison

Les objets sont expédiés avec soin, emballés de manière adaptée à leur fragilité et à leur valeur. La livraison est effectuée par transporteur avec suivi et assurance.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Insolite Luxe ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'objet pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L'objet doit être retourné dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@insoliteluxe.com

Article 8 — Garanties

Les objets vendus sont des antiquités et objets de collection anciens. À ce titre, ils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

L'usure normale et les marques du temps inhérentes aux objets anciens ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 9 — Responsabilité

Insolite Luxe s'engage à décrire les objets avec la plus grande exactitude. Néanmoins, les datations, attributions et provenances sont données à titre indicatif et de bonne foi, conformément aux usages du marché de l'art et des antiquités.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@insoliteluxe.com

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr